Par la présente, nous souhaitons vous informer que XEV CARS YOYO, dont le siège social est situé via Vedeggio, 4 - 6928 Manno (Suisse) et (ci-après la "Société") traitera les données personnelles vous concernant que nous nous avez communiquées ou que vous nous communiquerez, éventuellement par une tierce personne. Le traitement des données personnelles sera effectué dans le respect de la réglementation en vigueur et dans les conditions suivantes.

1. Finalités du traitement

Le traitement des données personnelles est exclusivement destiné à la réalisation des objectifs suivants:

1. effectuer les opérations relatives à la stipulation des contrats de vente, à l'exécution de ceux-ci et au respect des bonnes pratiques en matière de recouvrement de créances;
2. respecter tout type d'obligations légales ou règlement en vigueur, notamment en matière fiscale;
3. nécessités opérationnelles, de gestion et comptabilité;
4. pour l'enregistrement des accès au site web de la Société et l'utilisation des services fournis en ligne;
5. suivre l'évolution des relations avec les clients et/ou des risques qui y sont liés et améliorer ces relations;
6. finalités commerciales et de marketing stratégique et opérationnel.

2. Modalités de traitement

Le traitement pourra concerner la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, le transfert, l’effacement, la diffusion, etc. des données à caractère personnel et pourra être effectué aussi bien sur support papier que par voie électronique, selon des méthodes et avec des outils appropriés afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité.
En particulier, toutes les mesures de sécurité techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales seront adoptées afin de respecter le principe de protection des données exigé par la loi.
En outre, les méthodes appliquées garantissent que l'accès aux données est autorisé uniquement aux personnes habilitées au traitement des données à caractère personnel par notre société.

3. Fourniture des données

La fourniture des données est:

1. Obligatoire pour la réalisation des finalités liées aux obligations légales ou autres réglementations contraignantes;
2. Nécessaire pour permettre l'établissement et la poursuite de notre relation commerciale.

Tout refus de fournir les données susmentionnées, même s'il est légitime, pourrait compromettre le bon déroulement de la relation avec notre Société et notamment nous mettre dans l'impossibilité d'exécuter vos commandes et de vous fournir les services demandés et la facturation correspondante.

4. Communication et diffusion des données

Les données à caractère personnel collectées pour les finalités visées au paragraphe 1 peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants:

1. communication obligatoire pour respecter obligations légales ou d'autres règlementations contraignantes;
2. communication obligatoire pour permettre l’établissement ou la poursuite de notre relation commerciale.

Les données personnelles collectées pour la réalisation des finalités susmentionnées pourront être communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives, à des organismes publics et privés, personnes physiques et/ou morales, à des fins commerciales et/ou de gestion de systèmes d'information et/ou de paiement, y compris à des sous-traitants qui effectuent des tâches spécifiques pour le compte de notre Société.
En particulier, les données pourront être communiquées aux catégories de sujets suivantes : réseau de vente, instituts bancaires et sociétés spécialisées dans la gestion des paiements, cabinets juridiques et de conseil, sujets chargés de contrôler les états financiers de notre entreprise, autorités ou administrations publiques pour le respect des obligations légales, fournisseurs suisses et étrangers, sociétés de financement et de transport, tiers chargés de contrôler la qualité du flux logistique et commercial.
Les données pourront également être divulguées, uniquement sous forme agrégée et anonyme et à des fins de statistiques.

5. Transfert des données à l'étranger

Dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de votre relation contractuelle avec la Société, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers (tels que des fournisseurs) situés à l'étranger, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.

6. Droits de la personne concernée

Vous disposez, entre autres, des droits suivants:

1. obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement et leur communication sous une forme compréhensible;
2. obtenir, auprès du responsable du traitement des données ou du sous-traitant des données
   i) des informations sur l'origine des données personnelles, sur les finalités et les modalités du traitement, sur la logique qui sous-tend leur éventuel traitement automatisé;
   ii) les données concernant l'identité du Responsable du traitement, ainsi que, le cas échéant, du représentant désigné par une entité étrangère pour le traitement des données en Italie;
   iii) l'identité des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentants désignés sur le territoire de l'État, de responsables du traitement ou chargés du traitement.
3. obtenir:
   i) La mise à jour, la rectification ou l'intégration des données vous concernant;
   ii) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement;
   iii) la confirmation que les opérations visées aux points i) et ii) ont été notifiées, y compris leur contenu, aux organismes auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cela se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés par rapport au droit à protéger.
4. vous opposer en tout ou en partie:
   i) pour des raisons légitimes, au traitement des données vous concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte;
   ii) au traitement de vos données personnelles à des fins d'information commerciale ou d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant.

7. Titulaire et Responsable

Nous vous confirmons également que le responsable du traitement des données est la société soussignée, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé via Vedeggio, 4 - 6928 Manno (Suisse). Le responsable du traitement des données vous concernant, domicilié pour cette mission au siège de la Société, est Monsieur Romano.

8. Consentement au traitement

Enfin, nous vous informons que votre consentement au traitement de vos données personnelles selon les modalités et les finalités décrites ci-dessus est facultatif. En cas de refus de votre part d’accorder votre consentement, notre Société ne pourra pas traiter vos données personnelles, mais pourra uniquement les utiliser pour respecter les obligations légales ou d'autres réglementations existantes, avec les éventuelles conséquences décrites au point 3 ci-dessus.